Maintenance préventive et curative du four de crémation du centre funéraire du sud

C.I.V.I.S.

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Maintenance préventive et curative du four de crémation du centre funéraire du sud et assistance technique

Critère

PRIX

Cautionnement

attestation d'assurance de responsabilité professionnelle

Financement

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif. Le marché donne lieu à versement d'avance de 25% et d'acompte

Forme Juridique

Aucune forme juridique n'est imposée

Situation Juridique

Une lettre d'intention de soumissionner, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre d'intention de candidature et d'habilitation du mandataire par ces cotraitant : formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre daté et signé, attestation sur l'honneur

Caractéristiques

Seuil minimum de 2 500 euros HT/an et Seuil maximum de 50 000euros HT/an

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles