Maintien en condition opérationnelle (MCO) et mise à hauteur opérationnelle (MHO) des liaisons de communication par faisceaux hertzien de DGA Essais de Missiles site Méditerranée

MINDEF/DGA/DO/S2A

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Maintien en condition opérationnelle (MCO) et mise à hauteur opérationnelle (MHO) des liaisons de communication par faisceaux hertzien de DGA Essais de Missiles site Méditerranée :DGA EM dispose de moyens de télécommunication par faisceaux hertzien lui permettant de transmette en temps réel ou différé des informations. Ce système est appelé 'RESINE' (Réseaux d'interconnexions entre sites)Les prestations comprennent :Un forfait annuel de maintenance.Des prestations unitaires commandées selon les besoins, notamment des prestations d'achat d'éléments, de réparation, de formation, d'expertise et de MCO corrective, de transport maritime, de manutention pour les travaux en hauteur, de mesures et réglages sur site, de codification OTAN,Des prestations d''évolution du système, de traitement des obsolescences (MHO) . Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I-2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté en partie par des marchés à bons de commande et en partie par des marchés subséquents.Le montant maximum de l'accord-cadre est 1 250 000 euro HT.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361.Un paiement par carte achat pourrait être mis en oeuvre lors de l'exécution du marché .Type et forme des prix : unitaires définitifs ou forfaitaires définitifs, révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 : Lettre de candidature & interdictions de soumissionner ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Un formulaire DC2 : Déclaration de capacités du candidat ; dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois.- Un certificat attestant de la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, ou impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée. - Un certificat de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales du candidat mentionné à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale datant de moins de 6 mois. - Un certificat des caisses de congés payés compétentes pour les cotisations de congés payés et de chômage intempéries attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation). - Un certificat de l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code (le cas échéant si le candidat est soumis à une telle obligation).

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat fournira :-Une présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".