Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment sportif dans l'enceinte du stade Dury situé au 25 rue Octave Feuillet à Saint-Etienne

Clôturé depuis 2001 jours

Informations générales

Date de parution : 30/01/2017
Date de clôture : 22/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment sportif dans l'enceinte du stade Dury situé au 25 rue Octave Feuillet à Saint-Etienne

Critère

Valeur technique

Cautionnement

en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Financement

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;Prix forfaitaires, révisables ;avance prévue;Cession et nantissement selon les formes prévues au décret no2016-360 du 25 mars 2016

Forme Juridique

En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera un architecte.L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé.Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant

Situation Juridique

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

Le marché de maîtrise d'oeuvre aura une durée allant de sa notification à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux, soit une durée prévisionnelle de 28 mois.Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une seule tranche de travaux d'une durée prévisionnelle de : 10 mois environ.La date prévisionnelle de notification du marché de maîtrise d'oeuvre est : mai 2017.La date prévisionnelle de livraison de l'équipement est : août 2019

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2)

Source : BOAMP
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