MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE PLEIN AIR

Ville de Villeurbanne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE PLEIN AIR

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur les fonds propres de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Le candidat remplira le tableau d'attribution des compétences au sein de l'équipe (cadre page 2 de la déclaration du candidat fourni par la collectivité).Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Le mandataire est obligatoirement celui représentant la compétence ARCHITECTURE.Un Architecte ne peut être mandataire de plus d'un groupement ; de plus, un architecte répondant seul ne peut être, par ailleurs, mandataire d'un groupement.S'agissant des compétences autres que ARCHITECTURE, les entreprises peuvent candidater dans plusieurs groupements à la fois.

Caractéristiques

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'une procédure restreinte : le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à QUATRE maximum.