Manifestation des 24h du mans - lot 6 - transport

Conseil régional des Pays de la Loire

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Manifestation des 24h du mans - lot 6 - transport

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région des Pays de la Loire.Il ne sera pas alloué d'avance.

Forme Juridique

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.

Caractéristiques

Lors des essais des 24h du Mans auto, la Région des Pays de la Loire accueille des lycéens et apprentis des cinq départements suivants : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.A cette occasion, le titulaire du présent marché devra mettre à disposition des cars pouvant transporter ces jeunes, de leur établissement d'origine vers le circuit des 24h du Mans ainsi que vers une entreprise visitée.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : pas de montant minimum / montant maximum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.