MAPA TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CONSULTATIONS EXTERNES DE MEDECINE B

Clôturé depuis 660 jours

Informations générales

Date de parution : 10/07/2020
Date de clôture : 03/08/2020
Localisation : CH DE GRASSE, 06130 Grasse | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

MAPA TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CONSULTATIONS EXTERNES DE MEDECINE B

Critère

Valeur Technique

Financement

En application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Caractéristiques

MAPA TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX POUR LES CONSULTATIONS EXTERNES DE MEDECINE B

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour C.H.U. de Nice
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Marchés ouverts dans l'activité Maçonnerie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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