Marché 2017AN-04 : Rénovation de la salle de la commission des Affaires économiques

Assemblée Nationale

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Marché 2017AN-04 : RÉNOVATION DE LA SALLE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Cautionnement

Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte.

Financement

Budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

En cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics , ou document équivalent). En cas de groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;2. La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation) ;3. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le présent marché est constitué de 14 lots distincts :-Lot 1 " Chauffage - ventilation-climatisation - plomberie ", -Lot 2 " Électricité courants forts ",-Lot 3 " Mobilier ",-Lot 4 " Électricité - fourniture d'appareils d'éclairage ",-Lot 5 " Électricité courants faibles ", -Lot 6 " Menuiserie ",-Lot 7 " Fourniture de chaises "-Lot 8 " Électricité - armoires électriques ", -Lot 9 " Maçonnerie ",-Lot 10 " Serrurerie - métallerie ",-Lot 11 " Peinture - revêtements de sol ",-Lot 12 " Faux plafonds - faux planchers ", -Lot 13 " Sécurité incendie ",-Lot 14 " Nettoyage verrière, panneaux acoustiques et fin de chantier "Seuls les lots 1 à 6 font l'objet de la présente consultation.Les autres lots sont confiés aux titulaires de marchés pluriannuels à l'Assemblée nationale.Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.

Conditions économiques et financières

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

5. Présentation d'une liste de références relatives à des travaux en rapport direct avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, précisant la nature des travaux avec indication des dates, des montants ainsi que d'un interlocuteur pour chaque référence citée ; 6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance et le niveau de formation du personnel d'encadrement et des ouvriers ;7. Qualifications professionnelles souhaitées : les qualifications souhaitées sont les suivantes : Lot 1'CVC - Plomberie': Qualibat 5113, 5413, 3152, 5342Lot 2 'Électricité courants forts' : E3 Classe 4 (MEE/CM/ AUT/IRVE) CF3 (TC/ST/AV/GT/FO)Lot 3 'Mobilier' : Qualibat 4322Lot 5'Électricité courants faibles': E3 Classe 4 (MEE/CM/ AUT/IRVE) CF3 (TC/ST/AV/GT/FO)Lot 6 'Menuiserie' : Qualibat 4323, 4393La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.