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Marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux
Valeur technique de l'offre
Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée dans les conditions décrites au CCAP sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement
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