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Marché à procédure adaptée en vue des fournitures de protections individuelles des agents utilisant des motocycles pour la Ville de TOULON (tous services)
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :Montant minimum annuel : 3 500,00 euros HT soit 4 200 euros TTC ;Montant maximum annuel : 13 500,00 euros HT soit 16 200 euros TTC.Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
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