Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à réaliser les études préalables et la procédure de mise en place des périmètres de protection du captage 'CHATEAU D'EAU' de la

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2018
Date de clôture : 23/08/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à réaliser les études préalables et la procédure de mise en place des périmètres de protection du captage 'CHATEAU D'EAU' de la commune d'Ormes

Critère

Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique :- Sous-critère 1 : Proposition méthodologique et organisationnelle (60 %);- Sous-critère 2 : Moyens humains et compétences (40 %)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-V-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Caractéristiques

=> Les prestations seront décomposées en six volets (voir le détail dans la fiche de consultation).=> Durée du marché : à compter de la date de notification du marché, jusqu'à l'admission des prestations du volet 6.=> Délais d'exécution : voir le détail dans la fiche de consultation.=> Marché à prix mixtes, les prestations sont découpées de la manière suivante :- Prestations traitées à prix global et forfaitaire : volets 1 à 6- Prestations traitées à prix unitaires : réunions supplémentaires, visites de terrain supplémentaires, enquêtes, contrôles ? tels que mentionnés au BPU. Chacune des prestations supplémentaires devenue nécessaire donnera lieu à l'émission de bon de commandes.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP

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