Marché de conception réalisation du stand de tir de Cenon
Budget de l'ETAT - L'unité monétaire est l'EURO. Marché à prix révisable.Les règlements interviendront par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à réception de la demande de paiement avec virement sur le(s) compte(s) figurant sur l'acte d'engagement.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire.L'avance sera remboursée en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
Le groupement titulaire du marché devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché telles que les prestations de conception ainsi que la fourniture, pose du piège à balles et ventilation seront effectuées directement par le titulaire. Le recours à la sous-traitance sera refusé.Chaque membre d'un groupement ne peut se présenter que dans un groupement sauf l'entreprise spécialisée en pièges à balle peut se présenter dans 2 groupements maximum.Le groupement ainsi composé devra également justifier des compétences suivantes : - Architecture : justifiée au moins par un architecte inscrit à l'ordre des architectes français ou équivalent reconnu en application de la Directive Européenne 85.384 CE du 10 juin 1985. - Structure - VRD - CVC / Plomberie sanitaires - Electricité - Acoustique - Economie de la construction - SSI - OPC - Entreprise spécialisée en pièges à balle - Travaux tous corps d'états
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