Marché de maintenance de la station expérimentale sepher de sarlat

DSNA

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Marché de Maintenance de la station expérimentale Sepher de Sarlat

Critère

valeur technique

Financement

prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.

Forme Juridique

en application de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, il est rappelé qu'un mêmeopérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante,1/ l'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres dugroupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;À défaut2/ la répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière àl'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;À défaut3/ en cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement ( le contrat) peut n'indiquer que larépartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon decommande la répartition financière associée à chaque Unité d'oeuvre commandée et commandeeffectuée. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.

Situation Juridique

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Conditions techniques

Présentation de 3 références techniques dans le domaine de la maintenance de matériels hydrogènes et électriques