Marché de maintenance préventive et curative des appareils de transport mécaniques
Le titulaire est informé que le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Paiement sur les fonds propres de la commune. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le marché est composé d'une tranche ferme de de deux tranches optionnelles.La tranche ferme est composée de 11 sites (voir annexe 2 au CCTP). La tranche optionnelle no1 est composée de 2 sites. La tranche optionnelle no2 est composée de 2 sites (voir article 1.5 CCAP)
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