MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RUE DE L'ILOT A SARTROUVILLE

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Informations générales

Date de parution : 17/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : Rue de l'Ilot, 78500 SARTROUVILLE | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

ville de Sartrouville


2 rue Buffon, 78506 Sartrouville

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Description du marché

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA RUE DE L'ILOT A SARTROUVILLE

Critère

Prix des prestations " Nf " évalué au vu du forfait provisoire indiqué dans l'acte d'engagement et calculé suivant la formule précisée au règlement de la consultation

Cautionnement

Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.

Financement

Modalités de financement : Budget de la Ville M14 et Budget assainissement M49Subventions : Agence de l'eau Seine Normandie et Conseil départemental des Yvelines.Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.Les prix proposés sont provisoires. Le forfait sera rendu définitif selon les modalités indiquées à l'acte d'engagement. Le forfait rendu définitif sera révisé selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire.Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 45 III du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.L'acte d'engagement est un document unique qui indique :- en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.En application de l'article 45-V du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

La rue de l'Ilot (en impasse) dessert les habitations situées entre la ligne SNCF " Paris-Le Havre " au nord et la ligne de " Grande Ceinture " au sud. A l'extrémité de cette voie se situent des bâtiments SNCF desservis en assainissement par un collecteur qui rejoint le réseau communal de la rue Turgot en passant sous les voies SNCF de la Grande Ceinture. La plupart des habitations de la rue de l'Ilot sont équipées en ANC (Assainissement Non Collectif). L'éclairage public est obsolète et, par ailleurs, alimenté par un branchement électrique sous gouvernance SNCF. La voirie est dégradée et son gabarit mérite une profonde refonte.La présente mission de maîtrise d'oeuvre a pour but de proposer les réhabilitations et les redimensionnements suivants :-La mise en oeuvre de l'assainissement EU/EP des habitations (hors bâtiments SNCF) et de l'assainissement EP de la voirie ;-La reconstruction du réseau communal d'éclairage public ;-La refonte de la voirie (chaussée, trottoir).Le diagnostic des réseaux d'assainissement communaux a révélé la nécessité de réaliser d'importants travaux de réhabilitation afin de renforcer la capacité existante des collecteurs existants mais surtout de permettre l'accession à l'assainissement collectif d'environ 20 logements. La description technique figure dans le programme

Source : BOAMP
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