Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération

Clôturé depuis 2550 jours

Informations générales

Date de parution : 10/03/2017
Date de clôture : 05/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Régie publique de l'eau de Coeur d'Essonne agglomération

Financement

Fonds propres de la régie de Coeur d'Essonne agglomérationLe délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.Il sera fait application du C.C.A.G. - Fournitures courantes et Services

Forme Juridique

Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Coeur d'Essonne Agglomération
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus