Marché de soutien en service des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du service des essences des armées (SEA).

DELPIA

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Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des systèmes pétroliers des armées ainsi que des véhicules et matériels du SEA. Les prestations objet du marché consistent en l'assistance au maintien en conditions opérationnelles par le titulaire et à la prise en charge complète ou partielle des prestations de maintenance des parcs de véhicules et matériels pétroliers par ses partenaires et son réseau de concessions agréées sur la partie châssis ou sur la partie pétrolière ou sur les deux parties.

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.

Financement

Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique, comme il est indiqué à l'article 11 du CCAG/FCS. Les prestations font l'objet d'un paiement partiel définitif.- les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum en application de l'article R. 2392-10 du code de la commande publique ;- le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État ;- la monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article R. 2342-12 du code de la commande publique, 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements ;- en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprise solidaire ;- pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles ;- la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciationdes capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Seuls les opérateurs économiques des États membres de l'Union européenne ou qui appartiennent à l'Espace économique européen peuvent participer à cette procédure. Les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont notamment, Cf. règlement de la consultation :- le formulaire DC1 dans son intégralité ;- le formulaire DC2, rubriques E,F,G ;- l'accord de confidentialité, téléchargeable dans les documents de la consultation sur le portail PLACE ;si le candidat est en redressement judiciaire, produire :- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R. 2143-9 (R. 2343-9) du code de la commande publique ;- le document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société ;- un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- la présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Caractéristiques

L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.Estimation des parcs de véhicules, matériels et accessoires susceptibles de rentrer en gestion au cours du marché :- parcs pétroliers: 2068 véhicules et matériels pétroliers ;- autres parcs de véhicules et matériels : 403 véhicules et matériels terrestres (non pétroliers) ;- accessoires pétroliers réparables:1692.Le parc de véhicules et matériels pétroliers du SEA sera mis en gestion suite à la notification du marché conformément aux indications notées dans le cahier des charges qui sera communiqué lors de la phase 'offres' de la présente procédure.

Conditions économiques et financières

Les capacités économiques et financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant annuel estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat.

Conditions techniques

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires, réalisées au cours des 3 dernières années.La capacité technique sera appréciée au vu des compétences et des moyens du candidat mis en place pour le marché.