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Marché de travaux dans le cadre de la rénovation simple avec restructuration du service restauration du lycée Auguste Escoffier à ERAGNY-SUR-OISE
Prix
Avance :Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécu
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 2018-203 de mai 2018 et inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Marché de travaux dans le cadre de la rénovation simple avec restructuration du service restauration du lycée Auguste Escoffier à ERAGNY-SUR-OISE
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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