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Marché de travaux de curage, de déconstruction et de désamiantage
Critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.Les prix sont actualisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP.Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP.Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
Le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.Conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un marché composite composé :- d'une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et désamiantage de l'ensemble du site.- d'une autre partie traitée à prix unitaires pour les travaux complémentaires de désamiantage et de décontamination comprenant le traitement : du tas de déchets présents en fond de parcelle, des éventuelles cuves enterrées en complément des deux prévus au marché, des débris et remblais amiantés, des tuyaux fibrociment enterrés (pour les réseaux de la parcelle à retirer). Cette partie sera exécutée par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité. Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le montant maximum est fixé à 100 000 euro(s) HT.
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