Marché de travaux de décontamination et déconstruction sélective de quatre bâtiments situés au 31 avenue du Général Leclerc à Lagny sur Marne (77).

EPF Ile de France

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Marché de travaux de décontamination et déconstruction sélective de quatre bâtiments situés au 31 avenue du Général Leclerc à Lagny sur Marne (77).

Critère

Le mémoire technique (points)

Cautionnement

Néant.

Financement

Le règlement de dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les modalités sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Financement du Marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.La sous-traitance totale du marché est strictement interdite.

Situation Juridique

Au regard des renseignements produits, seront éliminées : les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).L'appréciation des éléments de références d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché n'est pas alloti.Le présent marché est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaires, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.Ainsi, le marché se décompose de la manière suivante :- Partie traitée à prix global et forfaitaire : travaux d'installation de chantier, de curage, de retrait plomb/amiante et de déconstruction sélective- Partie traitée à prix unitaire par l'émission de Bons de commande : traitement des cuves enterrées, traitement des massifs de fondations enterrés, traitement des locaux transformateurs et dépose des conduits en amiante ciment enterrés ou en vide sanitaireConformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le montant maximum est fixé à 50 000 euros HT.NOTE IMPORTANTE :Le montant total du budget alloué (partie à prix global et forfaitaire/partie à prix unitaire) à l'opération par le pouvoir adjudicateur est de 4 700 000 euro(s) HT.L'offre qui excèdera le présent montant pourra être déclarée inacceptable conformément à l'article 59 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre pour le marché.En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de négocier une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats.

Conditions économiques et financières

Au regard des renseignements produits, seront éliminées : les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Conditions techniques

Au regard des renseignements produits, seront éliminées : les candidats qui ne présenteront pas les qualifications suivantes : - QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ;- QUALIBAT 1113 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes ;- QUALIBAT 2111 (maçonnerie) ou références équivalentesAu regard des renseignements produits, seront éliminées : les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.NOTE IMPORTANTE :Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.