Marché de travaux de démolition et de reconstruction d'un voile de gerbage à l'Usine d'incinération des résidus urbains du Sivom à Sausheim

Clôturé depuis 1418 jours

Informations générales

Date de parution : 19/06/2018
Date de clôture : 10/07/2018
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

SIVOM de la Région Mulhousienne


25 avenue kennedy, 68200 Mulhouse

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Marché de travaux de démolition et de reconstruction d'un voile de gerbage à l'Usine d'incinération des résidus urbains du Sivom à Sausheim

Cautionnement

Une retenue de garantie sera appliquée dont le montant est égal à 5 % :- des dépenses agréées pour le calcul de chaque acompte,- du montant du marché et des avenants éventuels pour le solde.La retenue de garantie peut être remplacée au gré de l'entreprene

Financement

L'entrepreneur précise dans l'acte d'engagement s'il renonce ou non au versement de l'avance prévue à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; en cas de sous-traitance, le sous-traitant précise dans l'annexe à l'acte d'engagement ou l'acte spécial correspondant s'il demande ou non à bénéficier de la dite avance.Les prestations, objet du marché, sont financées par le budget du SIVOM.Pour les sommes dues au(x) titulaire(s) et, le cas échéant, au(x) sous-traitant(s) de premier rang, le règlement se fera par virement administratif dans les délais de paiement conformes aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013. Le délai maximum est de 30 jours.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Situation Juridique

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLes documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret.Les attestations sur l'honneur énumérées à l'article F ' Engagements du candidat individuel ' de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1).En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (art 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.

Caractéristiques

Les travaux comprennent notamment :- la déconstruction soignée du voile de gerbage du quai no2 y compris dépose des profilés métalliques provisoires,- la reconstruction du voile de gerbage du quai no2,- la réalisation de la protection et de la réparation des poteaux support du voile de gerbage.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché.Déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SIVOM de la Région Mulhousienne
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Démolition
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus