Marché de travaux de désamiantage, curage, démolition et mise en sécurité (confortement) des Cellules 1 et 2 d'un entrepôt sinistré Anjoly/Vitrolles

CCI Marseille Provence

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Marché de travaux de désamiantage, curage, démolition et mise en sécurité (confortement) des Cellules 1 et 2 d'un entrepôt sinistré Anjoly/Vitrolles

Critère

Valeur technique jugée au regard du mode opératoire (40 pages maximum) remis par le candidat, comprenant 13 chapitres/items détaillés dans le Réglement de Consultation

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant du montant des modifications contractuelles (avenants).La retenue de garantie est prélevée par des fractions sur chacun des verse

Financement

Il s'agit d'un paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi est le virement administratif. Le paiement se fait sous 30 jours sur présentation de factures dans les conditions du CCAP.

Forme Juridique

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIAMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise2) Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (art. 51 IV du Décret no 2016-360)4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Caractéristiques

Tranche ferme : Les travaux objet du présent marché consistent à procéder à la mise en place des confortements des structures de la cellule 3 mitoyenne ainsi qu'à la démolition des cellules 1 et 2 incendiées, dont une partie des locaux contiennent des MPCA (Matériau et Produit Contenant de l'Amiante).Tranche optionnelle : elle comprend la démolition des infrastructures et fondations. Le terrain est remis en état par un remblaiement des volumes, le nivellement général de la plateforme.

Conditions économiques et financières

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices comptables disponibles- Un chiffre d'affaire isolé de retrait amiante d'au moins 6 000 000 Euros HT annuel- Un chiffre d'affaire de démolition d'au moins 10 000 000 Euros HT annuelNOTA : En cas de groupement d'entreprises, le " mandataire seul " de l'opération ne pourra pas avoir un chiffre d'affaire désamiantage inférieur à 6 000 000 Euros HT.2) L'entreprise ou le mandataire du groupement d'entreprises doit justifier à la remise de son offre :- d'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de désamiantage à hauteur de 4 000 0000 Euros HT minimum par sinistre- d'une assurance responsabilité civile travaux couvrant les travaux de démolition à hauteur de 4 000 0000 Euros HT minimum par sinistreA défaut, d'une attestation de souscription à une assurance chantier complémentaire à hauteur des montants signifiés ci-dessus lors de la notificationNOTA : Clause de nullité du marché en cas de défaut de présentation d'assurance à la notification du marché

Conditions techniques

1) Un référentiel détaillé sur des chantiers de moins de 3 ans (2018, 2019,2020) - (10 pages maximum) :Fournir au moins 3 fiches détaillées avec prix de l'opération / montant du marché propre à l'entreprise / détails de l'opération et intervention de l'entreprise / planning / type matériaux - quantité.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat