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MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ETAT DES SOLS DES SITES DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service comptabilité duPouvoir Adjudicateur. Les crédits seront imputés sur le budget de la Ville.
Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. Dans ces deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Ce mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur (cf. article 2.3 du Règlement de la Consultation).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.- Montant maximum du LOT 1 - VRD / DEMOLITION = 5 200 000 euro(s) HT- Montant maximum du LOT 2 - ELECTRICITE BT ECLAIRAGE = 120 000 euro(s) HTLes prestations objet du marché, traitées à bons de commande, seront réglées en application de l'article L. 2125-1 de l'Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et R. 2162 -1 à R. 2162- 6 et R. 21-62-13 à R.2162-14 du Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) correspondant au(x) lot(s) notifié(s) au Titulaire.
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