Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 12 logements collectifs, 8 rue henry troyat à téteghem. lot 2 : bardage/gros oeuvre /menuiseries extérieures/embellissements.

Clôturé depuis 1641 jours

Informations générales

Date de parution : 18/10/2017
Date de clôture : 30/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

Description du marché

marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 12 logements collectifs en 13 logements collectifs quartier Degroote, 8 rue Henry Troyat à Téteghem. Lot 2 : Bardage/Gros oeuvre /Menuiseries extérieures/embellissements.

Cautionnement

principe de la retenue de garantie, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions du marché, pour couvrir la période de parfait achèvement. Les travaux feront l'objet d'une garant

Financement

prêt Cdc, Fonds propres, Subventions Cd59, FEDER et ANRU. Principe de l'avance, selon l'article 110 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics, avec garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance. Modalités de financement, selon les articles 127 à 131 du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard lors de la mise au point du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.

Situation Juridique

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Caractéristiques

la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en décembre 2017. La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 12 mois hors période de préparation de deux mois.

Conditions économiques et financières

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou QUALIFELEC ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus