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Marché no 11/2017 : Marché de travaux dans les bâtiments de l'école Collin d'Harleville et bâtiment administratif à Maintenon, concernant :- amélioration des performances énergétiques- accessibilité AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmé)
Comme stipulé dans l'article 6 du CCAP, le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglé comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG Travaux, précisé ou modifié comme suit.Les travaux seront constatés et réglés à l'avancement des travaux au pourcentage des quantités des travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.Le détail du règlement des comptes est précisé dans les articles suivants du CCAP :- 6-1 Demandes de paiement . 6.1.1 Demande de paiement d'acomptes . 6.1.2 Demande de paiement final- 6-2 Paiements des cotraitants et des sous-traitants ayant droit au paiement direct- 6-3 Délai de paiement et intérêts moratoires
Les travaux de la présente opération sont traités en lots séparés et leur réalisation s'effectuera en fonction du calendrier des travaux établis et joints au dossier.La décomposition des lots est la suivante :. LOT 00 TOUT CORPS D'ETAT. LOT 01 GROS OEUVRE - VRD. LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS. LOT 03 REVETEMENTS DE SOLS DURS - SOLS SOUPLES - FAIENCES. LOT 04 CLOISONS - DOUBLAGE - ISOLATION INTERIEURE (lot déjà attribué). LOT 05 PEINTURE. LOT 06 ELECTRICITE. LOT 07 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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