Marché no 2018/001 - Travaux de démantèlement de 4 ouvrages AEP sur le territoire de la SNA situés à Vernonnet - Bueil - Ste Geneviève les Gasny - St Just

CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

Marché no 2018/001 - Travaux de démantèlement de 4 ouvrages AEP sur le territoire de la SNA situés à Vernonnet - Bueil - Ste Geneviève les Gasny - St Just

Critère

Prix

Financement

Modalités de variation des prix : prix fermes et actualisables

Forme Juridique

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalités de règlement des comptes : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés mensuellement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Marché no 2018/001 - Travaux de démantèlement de 4 ouvrages AEP sur le territoire de la SNA situés à Vernonnet - Bueil - Ste Geneviève les Gasny - St Just

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ellessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat