Marché no2017/086 - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA FAÇADE SUD ET DE LA TOUR SUD-EST DU CHATEAU DES TOURELLES A VERNON

Clôturé depuis 1640 jours

Informations générales

Date de parution : 23/10/2017
Date de clôture : 23/11/2017
Localisation : Château des Tourelles, 27200 Vernon | Département : Eure (27)
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Marché no2017/086 - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DE LA FAÇADE SUD ET DE LA TOUR SUD-EST DU CHATEAU DES TOURELLES A VERNON

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché sera constituée.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.L

Financement

Modalités de variation des prix : Révisables.Modalités de règlement des comptes : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire.Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 seront entièrement applicables au marché.Financement assuré par le budget de la Ville de Vernon - Ressources propres et subventions (DRAC/CD27).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en 2 lots.Pour le lot no1, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée no1(prestations supplémentaire éventuelle) suivante : Portail au pied de la tour sud-est - Scellement d'une grille.Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Source : BOAMP
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