Marché no21 - PA T - 04 : Travaux de désamiantage, de démolition et gestion des sources de pollution / Ancien site ' Ets Belloy ' - Commune de Estrées-Saint-Denis (60190)

EPFL des Territoires Oise et Aisne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Marché no21 - PA T - 04 : Travaux de désamiantage, de démolition et gestion des sources de pollution / Ancien site ' Ets Belloy ' - Commune de Estrées-Saint-Denis (60190)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. L'EPFLO n'accepte pas qu'une

Financement

L'EPFLO entend financer les prestations objet du marché par des ressources qui lui sont propres et qui sont retranscrites dans son plan pluri annuel d'intervention, à savoir : recette relevant de la perception de la taxe spéciale sur l'équipement (dite Tse), les produits de cession de son patrimoine immobilier via la gestion et clôture de convention de portage, les recettes issues des portages foncier en cours (redevance bail emphytéotiques etc...). Par ailleurs, pour le financement de cette opération de requalification de friche agricole, l'EPFLO bénéficie d'un appel de fonds émanant du ''fonds friches'' 2021 développé dans le cadre du plan de relance national, nécessitant pour ce faire un démarrage des prestations de travaux au mois de décembre 2021.Le paiement des prestations est présenté dans le cahier des charges administratives particulières de la consultation et se manifeste par des virements effectués par la paierie départementale de l'Oise dans le délai réglementaire de 30 jours suivant la réception d'une demande de paiement jugée régulière par l'EPFLO. Le présent marché prévoit entre autres le paiement des prestations sous forme d'acompte et de solde. Les dispositions applicables à ces demandes de paiement sont précisées au cahier des clauses administratives générales applicables au marché de travaux (version du 30 mars 2021-https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421 - notamment articles 12 et suivants). Sont également applicables à ces demandes de paiement, les dispositions réglementaires définies aux articles R2191-1 à R2197-25 du code de la commande publique (titre ix : exécution du marché).

Forme Juridique

Le marché est conclu :- soit avec une entreprise unique,- soit avec un groupement d'entreprises.Conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du CCP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement :- soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.- soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Par ailleurs, conformément à l'article R2142-21 du CCP, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.Conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du CCP pour l'exécution du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFLO.

Caractéristiques

Les travaux prévus au présent marché consistent au désamiantage, à la démolition, au confortement, au retrait d'éventuelles sources concentrées de pollution, au nivellement et à la mise en oeuvre de clôtures. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise en détail la nature et l'étendue des travaux escomptés.