marché pour la conception et le déploiement d'objets connectés sur l'ile de Ouessant - RELANCE
Valeur Technique
dans le cadre de l'exécution du marché, il ne sera pas demandé une garantie à première demande ou tout autre mode desûreté.
les prestations seront financés selon les modalitéssuivantes :Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par le SDEF au moyen de ses ressources propres, abondées par desRessources externes notamment par le biais de subventions spécifiques européennes, ici présent il s'agit du Programme Interreg France (Manche) Angleterre(programme Ice) . LePaiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
les candidats se présenteront seul ou sous la forme d'ungroupement conjoint ou solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats deprésenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre) et pouvoirs de la personne habilitée pourengager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantl'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L’annonce avait été faite le 27 novembre 2023 par la vice-présidente de la CCI Nice Côte d’A...
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