Marché public de travaux relatif à la réfection intégrale de l'enveloppe extérieure du club-house tennis à Conflans-Sainte-Honorine

Clôturé depuis 1088 jours

Informations générales

Date de parution : 01/03/2021
Date de clôture : 06/04/2021
Secteur d'activité : Bardage |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

Marché public de travaux relatif à la réfection intégrale de l'enveloppe extérieure du club-house tennis à Conflans-Sainte-Honorine

Critère

Valeur technique au regard des fiches techniques et du Valeur technique au regard des sous-critères énoncés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation

Cautionnement

Les modalités financières applicables, relatives au présent marché public sont décrites à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).Les modalités de versement de l'avance dont pourrait bénéficier les titulaires sont décrites à

Financement

Le présent marché public sera financé à hauteur de 100% des ressources propres de la ville.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Délai et mode de paiementLe mode de règlement retenu est le virement par mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013) ou à compter de la date d'exécution des prestations. Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Intérêts MoratoiresLe défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice des titulaires ou des sous-traitants payés directement. Il est fait application, pour toute la durée du marché, du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré selon le taux en vigueur à la date à laquelle est survenue l'incident. Les intérêts d'un montant inférieur à 5 Euros ne seront pas ordonnancés ou mandatés. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Marché public de travaux relatif à la réfection intégrale de l'enveloppe extérieure du club-house tennis à Conflans-Sainte-Honorine

Source : BOAMP
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