Mesures du niveau d'exposition au bruit des agents de la métropole de lyon

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

METROPOLE DE LYON


20, rue du Lac, 69505 LYON CEDEX 03

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Description du marché

Mesures du niveau d'exposition au bruit des agents de la Métropole de Lyon

Cautionnement

néant

Financement

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. - prix révisables par application d'une formule représentative. - acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 59 de l'ordonnance marchés publics.

Forme Juridique

Forme du groupement libre.

Situation Juridique

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) : * n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics * est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Précision : * Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. * Le candidat doit informer sans délais l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. - lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. - les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

Montant minimum sur la durée totale du marché : 40 000,00 euros ht Montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000,00 euros (H.T.).

Conditions économiques et financières

pour les deux lots, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Source : BOAMP

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