MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN VÉHICULE PUBLICITAIRE NEUF DE TYPE MINIBUS 9 PLACES ASSISES A LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ARC-EN-CIEL
Financement direct sur ressources propres .En cas de rachat du véhicule par le CCAS ,le paiement s'effectuera par virement bancaire sous 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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