Mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule neuf de type minibus 9 places assises à la résidence autonomie arc-en-ciel

Clôturé depuis 1340 jours

Informations générales

Date de parution : 25/07/2018
Date de clôture : 17/09/2018
Secteur d'activité : Publicité |

Acheteur public

Description du marché

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN VÉHICULE PUBLICITAIRE NEUF DE TYPE MINIBUS 9 PLACES ASSISES A LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ARC-EN-CIEL

Financement

Financement direct sur ressources propres .En cas de rachat du véhicule par le CCAS ,le paiement s'effectuera par virement bancaire sous 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :-Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ,soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UN VÉHICULE PUBLICITAIRE NEUF DE TYPE MINIBUS 9 PLACES ASSISES A LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ARC-EN-CIEL

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus