Mise à disposition de deux véhicules publicitaires de type minibus de 9 places

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

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Mise à disposition de deux véhicules publicitaires de type minibus de 9 places

Cautionnement

Aucun cautionnement ni garantie financière exigé.

Financement

La rémunération du titulaire est constituée par les recettes perçues directement par lui au titre de l'affichage publicitaire sur le minibus. Aucun paiement n'est versé par la collectivité au titulaire. Le titulaire est seul responsable de la perception des recettes correspondant aux affichages publicitaires.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement.En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme particulière à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et est en règle notamment au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 11 du Code du Travail

Caractéristiques

Mise à disposition des deux minibus pour une durée de 36 mois à compter de leur livraison.

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.