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Mise en accessibilité et réfection des toitures du gymnase Mac Nair
Le marché est financé sur le budget principal de la Commune.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret no2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013.* Avance : Il est fait application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.* Acomptes : Conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de sa notification au titulaire et prennent fin à l'expiration des garanties contractuelles.La durée du chantier sera de 4 mois comprenant :- période de préparation de 3 semaines, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-T,- travaux de purge - durée 5 jours,- travaux tous corps d'état d'une durée de 3 mois (juin, juillet et août 2018).La levée des réserves, d'une durée de 15 jours, est comprise dans ce délai de 4 mois.
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