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Mise en accessibilité et sécurité incendie sur quatre sites départementaux
Prix des prestations (voir détails au RC)
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement propre.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versementd'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP
Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Le délai global d'exécution sur sites plafond est de 3 mois, comprenant une période de préparation de quatre semaines pour chacun des lots, qui débute dès notification du marché. Le délai plafond d'exécution de chaque lot est indiqué dans l'acte d'engagement, mais les candidats peuvent proposer un délai plus court et dans ce cas c'est le délai proposé par le candidat qui sera pris en compte.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.Les candidats pourront présenter une variante libre maximum par lot
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