MISE EN CONFORMITÉ ACCESSIBILITÉ DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARMAND

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Informations générales

Date de parution : 07/08/2020
Date de clôture : 11/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Démolition |

Acheteur public

Description du marché

MISE EN CONFORMITÉ ACCESSIBILITÉ DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARMAND

Critère

Prix

Cautionnement

La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les travaux, visés dans l'opération sont répartis en une seule tranche et 8 lots.Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les lots 1,2 et 3 font l'objet de la présente consultation.Les lots 4, 5, 6, 7 et 8 ne sont pas inclus dans l'opération et seront traités avec les titulaires de l'accord cadre de la ville de Villeurbanne et feront l'objet d'une procédure séparée de la présente consultation.La durée contractuelle du marché est de 6 mois.La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 5 mois

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Villeurbanne
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Marchés ouverts dans l'activité Démolition
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