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MISE EN CONFORMITÉ ACCESSIBILITÉ DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS ARMAND
Prix
La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants
Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013
Groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.Il s'agit d'une procédure ouverte.Les travaux, visés dans l'opération sont répartis en une seule tranche et 8 lots.Chacun de ces lots fera l'objet d'un marché distinct. Chaque candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.Les lots 1,2 et 3 font l'objet de la présente consultation.Les lots 4, 5, 6, 7 et 8 ne sont pas inclus dans l'opération et seront traités avec les titulaires de l'accord cadre de la ville de Villeurbanne et feront l'objet d'une procédure séparée de la présente consultation.La durée contractuelle du marché est de 6 mois.La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 5 mois
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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