Mise en conformité des lignes de vie du B600 pour DGA Techniques hydrodynamiques à Val de Reuil.

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Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 04/04/2017
Secteur d'activité : Matériel de sécurité |

Acheteur public

Description du marché

Le présent projet de marché est passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et de l' article 22 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence). Il a pour objectif de déplacer et/ou installer des lignes de vie, et des filets d'antichute.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires définitifs et fermes.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf art 38 IV du décret no2016-361). En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra fournir :- les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat.La personne publique rappelle que la candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1.- Tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret 2016-361. Si la candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Caractéristiques

Le présent marché est composé d'un poste unique décomposé comme suit :Poste 1 : Mise en conformité de lignes de vie :- Tâche 1 : Etudes, remise de notes de calculs justificativesUne visite sur site est nécessaire à l'élaboration des notes de calculs. Cette visite des installations s'effectuera lors de la réunion de lancement du marché.- Tâche 2 : Acquisition des matériels par le titulaire - Tâche 3 : Livraison et installation des matériels sur site (avec remise de certificats de conformité)

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique E du formulaire DC2 précité. Si la candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.

Conditions techniques

Le candidat devra démontrer sa capacité professionnelle dans le domaine de l' étude et de la pose de matériel de sécurité (exemple de ligne de vie) sur des installations techniques. Pour cela, il en apportera la preuve par la fourniture :- d'une liste des prestations similaires au présent marché effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Source : BOAMP
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