Mise en oeuvre et coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France

REGION ILE-DE-FRANCE

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Mise en oeuvre et coordination du dispositif Lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France

Cautionnement

Cautionnement et garantie non exigés.

Financement

Financement prévu par délibération de l'assemblée régionale no CR 2017-09 du 25 janvier 2017, sur le chapitre budgétaire 933 " Culture, sport et loisirs ", code fonctionnel 312 " Activités culturelles et artistiques " programme HP 312-009 " Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel " action 13100902 " Actions culturelles cinématographiques et audiovisuelles " du budget 2017 de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le marché sera conclu à prix mixte, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées.Ces prix sont fermes pour la première année, ils seront révisés, selon la formule prévue au CCP, à chaque reconduction.Une avance de 30% du montant TTC au bon de commande annuel pourra être versée au titulaire. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Situation Juridique

Formulaire MPS ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360 : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

A titre d'information, pour l'année scolaire 2016/2017, le dispositif régional a concerné 1684 classes, 432 lycées et 34 CFA pour un total de 45 861 élèves et 2062 enseignants et formateurs. Il a compris 24 jours de formations en direction des enseignants et formateurs.Un recrutement minimum de 1500 classes devra être atteint, sachant que le nombre moyen d'élèves par classe est de 25.Le présent marché est passé sous la forme d'un accord -cadre à bons de commandes, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 relatifs aux marchés publics sans minimum ni maximum. Le montant annuel du marché est estimé entre 700 000 euro(s) TTC et 900 000 euro(s) TTC.

Conditions économiques et financières

Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen ;

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique