Mise en page du magazine de la Métropole de Lyon

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Critère

valeur technique

Financement

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans undélai maximum de 30 jours ;- prix révisables ;- acomptes.

Forme Juridique

Forme libre

Situation Juridique

*La lettre de candidature (formulaire Dc1 mis à jour le 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 etL.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articlesL.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.* Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

accord-cadre avec un seul opérateur économique d'un montant minimum de 50 000 euros (H.T.) et maximum de 200 000 euros(H.T.) sur la durée totale du marché.

Conditions économiques et financières

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

références requises : présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.