Mise en sécurité de l'escalier A du Centre Panthéon rattaché à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Informations générales

Date de parution : 25/04/2017
Date de clôture : 23/05/2017
Localisation : 12 place du Panthéon, 75005 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Mise en sécurité de l'escalier A du Centre Panthéon rattaché à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Critère

Critère A : Valeur technique de l'offre

Financement

Budget de l'université Paris 1.Paiement : le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no 2013-269du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diversesdispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière.Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

Le groupement attributaire du marché se fera selon les dispositions de l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.L'Université interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Lot no1 intitulé : Maçonnerie - PlâtrerieOption obligatoire A : Cloisons à parements doublesLot no2 intitulé : Menuiseries intérieures boisLot no3 intitulé : Electricité courants forts - courants faibles & SSIOption obligatoire B : Alimentations des DENFC à manoeuvre électriqueLot no4 intitulé : SerrurerieLot no5 intitulé : Couverture - désenfumage - verrièreOption obligatoire C : DENFC manoeuvre électrique (Dispositif d'Evacuation Naturelle des Fumées et de Chaleur)Option obligatoire D : DENFC manoeuvre pneumatique (Dispositif d'Evacuation Naturelle des Fumées et de Chaleur)

Source : BOAMP
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