Mission d'étude urbaine sur le quartier de Lignerolles à Fleury-les-Aubrais

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Informations générales

Date de parution : 17/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Mission d'étude urbaine sur le quartier de Lignerolles à Fleury-les-Aubrais

Critère

Prix des prestations apprécié au regard de la DPGF

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateurEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site du pouvoiradjudicateur (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peutproduire ses propres documents.-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Durée du marché : 9 mois à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.Phase 1 : définition de la stratégie et élaboration de scenarii d'aménagement : 3 mois;Phase 2 : élaborer un schéma d'intervention globale : 6 mois

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé, sur des projets similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique.

Source : BOAMP
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