Mission de controle technique pour des travaux realisés dans des bâtiments

Conseil Départemental de l'Oise

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Mission de controle technique pour des travaux realisés dans des bâtiments

Financement

les modalités de financement et de paiement sont précisées au CCAP

Forme Juridique

la forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Département.

Situation Juridique

DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli comprenant : La déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I-1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.DC2 (ou déclaration du candidat) dûment complété

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro HT, réparti comme suit : S'agissant du lot 1, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euroHT pour chaque période, soit 50 000 euro HT sur sa durée totale (24 mois).S'agissant du lot 2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euroHT pour chaque période, soit 50 000 euro HT sur sa durée totale (24 mois).Le montant de chaque lot de l'accord cadre est estimé annuellement à 20 000 euro HT, soit 40 000 euro H.T sur la durée totale de l'accord cadre (24 mois).Tous lots confondus, le montant de l'accord cadre est estimé annuellement à 40 000 euros HT, soit 80 000 euro H.T sur sa durée totale (24 mois).

Conditions économiques et financières

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions techniques

critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation