Mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44).

Clôturé depuis 1352 jours

Informations générales

Date de parution : 09/07/2018
Date de clôture : 14/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44).

Cautionnement

La fourniture d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Financement

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Forme Juridique

Se reporter au règlement de la consultation.

Caractéristiques

A titre indicatif, le début de l'intervention du prestataire est prévu en novembre 2018 pour une durée prévisionnelle de 70 mois.

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France :en tant que contrôleur technique agréé " pour tout ouvrage de bâtiment " pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L111-25 et R123-43 du code de la construction et de l'habitation, art. GE6 et GE7 du règlement de sécurité)en tant que personne ou organismes agréés (décret no88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs

Source : BOAMP

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