Mission de coordination de sécurité incendie (SSI) pour la restructuration du collège Denis Diderot à Massy

Conseil général de l'Essonne

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Mission de coordination de sécurité incendie (SSI) pour la restructuration du collège Denis Diderot à Massy

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Situation Juridique

Se référer au règlement de consultation.

Caractéristiques

La mission comprend quatre (4) phases comprenant pour chacune des phases 1 à 3 des délais d'exécution :- La phase 0 de diagnostic de l'installation existante- La phase I d'études (examen des documents de conception) d'une durée prévisionnelle d'environ 12 mois (période prévisionnelle à compter du 1er trimestre 2018),- La phase II de réalisation et réception des travaux d'une durée prévisionnelle d'environ 24 mois (période prévisionnelle à compter du 1er trimestre 2020),- La phase III de suivi de la garantie de parfait achèvement, période d'un an à l'issue de la réception de la dernière phase de travaux, au cours de laquelle le coordinateur SSI sera sollicité pour la levée des réserves et en cas de désordres survenant sur les ouvrages réalisés.

Conditions économiques et financières

Se référer au règlement de consultation

Conditions techniques

Se référer au règlement de consultation.