Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du parking avions principal de l'aéroport Brest Bretagne

CCI METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et le réaménagement du parking avions principal de l'aéroport Brest Bretagne

Financement

Le présent contrat est financé par l'acheteur sur ses fonds propres. Le règlement des prestations est fait par virement administratif conformément aux modalités définies au cahier des clauses administratives de du marché. Une avance peut être accordée au titulaire conformément aux dispositions de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant initial TTC du marché.

Forme Juridique

En cas de groupement, les opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

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Caractéristiques

En application des dispositions de l'article 77 du décret 2016-365 relatif aux marchés publics, le contrat est décomposé en tranches :- Tranche ferme : prestations décrites aux articles 2.3.1 à 2.3.10 du CCTP- Tranche optionnelle 1 (TO1) : prestations décrites à l'article 2.3.11 du CCTP- Tranche optionnelle 2 (TO2) : prestations décrites à l'article 2.3.12 du CCTP

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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