Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la rénovation de l'UFS de LAMBESC

Clôturé depuis 600 jours

Informations générales

Date de parution : 03/09/2020
Date de clôture : 06/10/2020
Secteur d'activité : Maçonnerie |

Acheteur public

Description du marché

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension et la rénovation de l'UFS de LAMBESC

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est fixé

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme Juridique

Le rôle du mandataire sera assuré par un Architecte.Chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.En cas de cotraitance, et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article R2142-22 du Code de la commande publique. A ce titre, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est rappelé les dispositions du dernier alinéa de l'article R.2142-23 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, précisant qu'" un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public ".L'architecte associé (architecte non mandataire) ne pourra se présenter que dans une seule équipe. Un architecte mandataire d'un groupement ne pourra pas non plus se présenter en tant qu'architecte associé (non mandataire) dans le cadre d'un autre groupement.Dans le cas contraire, tous les groupements concernés seront éliminés.D'autre part, un même BET ne pourra se présenter dans plus de deux équipes. Ces limitations concernent également les éventuels sous-traitants : un même BET, qu'il se présente en tant que cotraitant ou sous-traitant, ne pourra pas faire partie de plus de 2 groupements.Dans le cas contraire, tous les groupements concernés seront éliminés

Caractéristiques

Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : 710 000 euro(s)HT (valeur août 2020). Eléments de mission de base (articles L. 2410-1 et suivants du CCP) : ESQ, APS,APD,PRO, ACT,VISA, DET, AOR. Autres éléments de mission : DIA, OPC.Missions complémentaires : SYN, AM.

Conditions économiques et financières

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Conditions techniques

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Source : BOAMP

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