Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue du buisson à Fleurieu-sur-Saône.

METROPOLE DE LYON

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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue du Buisson à Fleurieu-sur-Saône.

Cautionnement

Pas de cautionnement ou garanties exigées.

Financement

- Le présent marché est financé sur les fonds propres du budget de la Métropole de Lyon. - Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. - Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur. - Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap. - Variation des prix : prix révisables.

Forme Juridique

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.

Conditions économiques et financières

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

- Références de services similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.