Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment de 600 mètres carrés environ pour la Régie d'exploitation d'Eau47 à CASTELJALOUX.L'ouvrage sur lequel porte la miss

Syndicat Départemental EAU47

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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment de 600 mètres carrés environ pour la Régie d'exploitation d'Eau47 à CASTELJALOUX.L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie des ouvrages bâtiments neufs. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 750 000 EUR HT

Cautionnement

Avance : une avance est versée au titulaire conformément aux articles 110 et 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement.Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'article 135 du Décret no 2016-360

Financement

Conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Le mandataire sera solidaire de ses co-traitants.L'équipe sera constituée d'un architecte et de bureaux d'études.Il est interdit à l'architecte mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (article 45 V du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016) :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

La procédure se déroulera en 2 phases :L'objet de la présente consultation ne concerne que la phase 1.- Phase 1 : Pré-sélection de 3 candidats habilités à remettre une prestation.Les conditions de participation et les documents à remettre sont détaillés dans l'article 5 du Règlement de consultation.Les candidats devront notamment proposer 3 références (illustrées) significatives en matière de bâtiments recevant du publics et soumis au code du travail (références réalisées) sous format A3, ainsi qu'une fiche de présentation des références.A l'issue de la phase 1, la phase 2 consistera :- au choix du candidat retenu sur remise de documents (la présentation des offres est détaillée dans l'article 6 du Règlement de consultation).- Les candidats auront notamment à présenter une esquisse sur panneau rigide A0, une offre financière détaillée et un mémoire de 10 pages maximum.