N°17C069PA - BR - TRAVAUX DE DEMOLITION D'IMMEUBLES ET D'OUVRAGES ANNEES 2018 À 2021Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes selon la co

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

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N°17C069PA - BR - TRAVAUX DE DEMOLITION D'IMMEUBLES ET D'OUVRAGES ANNEES 2018 À 2021Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention N°17TM08 passée entre Toulouse Métropole, et la Ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.Dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, l'entreprise titulaire du présent marché pourra être sollicitée pour intervenir sur des ouvrages ou des bâtiments appartenant à des propriétaires privés.La Ville de TOULOUSE possède des centres de vacances à Aulus les Bains, à Jurvielle, à St Laurent de Neste, et à Antichan, pour lesquels l'entreprise titulaire pourra être amenée à travailler.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- Ressources propres Ville de Toulouse- Ressources propres de Toulouse Métropole

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Caractéristiques

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres.Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :TOULOUSE METROPOLE : Seuil maximum 650 000,00euro(s) H.T.VILLE DE TOULOUSE : Seuil maximum 650 000,00euro(s) H.T.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction, et ce pour chacun des organismes.

Conditions techniques

Pour réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante , de matériaux, d'équipements ou d'articles en comprenant , l'entreprise doit détenir un certificat de qualification ou un certificat probatoire délivré par un organisme habilité (Afnor, Qualibat ou équivalent). Ces organismes certificateurs ayant eux-mêmes reçu une accréditation par la Cofrac. Le certificat de qualification devra être valide pendant toute la durée du marché.