NIMES(30) - Camp des Garrigues - Création d'un Bâtiment d'Instruction au Combat en zone UrBaine - BICUB
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5% du montant, augmenté, du montant des avenants pu des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.La retenue de garantie
Marché financé sur le budget de l'état mission défense - Programme 212 : soutient à la politique de défense- Action 04 : politique immobilière - Crédit 02 : infrastructure.Le marché sera conclut à prix global et forfaitaire.Les prix sont fermes actualisables.Le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à trente jours à compter de la date origine créance.Avance fixée à 20 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.
L'opération consiste à la construction d'un BICUB (Bâtiment d'Instruction au Combat en zone Urbaine) sur le Camp des Garrigues de Nîmes.
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