Numéro de la consultation : 200504 Maintenance de systèmes de transfert patient pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

CTRE HOSPITALIER INTERCOM VAL D ARIEGE

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Numéro de la consultation : 200504 Maintenance de systèmes de transfert patient pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

Critère

Lot 1 : Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux et des EHPAD

Situation Juridique

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois

Conditions économiques et financières

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Conditions techniques

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation